Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-47, Art. R4412-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-6, Art. R4412-12, Sct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé, Sct. Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires, Art. R4412-44, Art. R4412-45, Art. R4412-50, Art. R4412-51-1, Art. R4412-55, Art. R4412-57, Art. R4412-59, Art. R4412-160

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-57

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Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux produits chimiques

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi médical des travailleurs exposés à des produits chimiques dangereux, notamment en précisant les conditions de conservation des dossiers médicaux et en simplifiant certaines procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4412-6 : Évaluation des risques chimiques par l'employeur
→ Version 3 : Modification terminologique sur la surveillance médicale
Code du travailArt. R4412-12 : Protection contre les risques chimiques au travail
→ Version 2 : Modification du terme relatif au suivi médical
Code du travailSct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Art. R4412-6, Art. R4412-12, Sct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé, Sct. Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires, Art. R4412-44, Art. R4412-45, Art. R4412-50, Art. R4412-51-1, Art. R4412-55, Art. R4412-57, Art. R4412-59, Art. R4412-160

A modifié les dispositions suivantes :

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