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Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux produits chimiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R4412-48 : Contestation des fiches médicales d'aptitude
→ Version 2
- Code du travailArt. R4412-47, Art. R4412-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologique sur la surveillance médicaleCode du travailArt. R4412-12 : Protection contre les risques chimiques au travail
→ Version 2 : Modification du terme relatif au suivi médicalCode du travailSct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
- Code du travailArt. R4412-6, Art. R4412-12, Sct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé, Sct. Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires, Art. R4412-44, Art. R4412-45, Art. R4412-50, Art. R4412-51-1, Art. R4412-55, Art. R4412-57, Art. R4412-59, Art. R4412-160
A modifié les dispositions suivantes :