Article R4412-47
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10
La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
2 versions
Code du travail
Article R4412-47
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
Cette fiche est renouvelée au moins une fois par an, après examen par le médecin du travail.