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Sous-section 2

Agrément du service de prévention et de santé au travail

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Article R4625-6

Affectation des médecins du travail aux travailleurs temporaires

Code du travail

Article R4625-5

Article R4625-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative au secteur réservé aux travailleurs temporaires et à l'absence d'obligation de création d'un centre médical fixe.

Résumé Si il n'y a pas de centre médical pour les intérimaires, ils utilisent celui d'un autre secteur.

Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.

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Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.