Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4452-11, Art. R4452-19, Sct. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé, Art. R4452-29, Art. R4452-31

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Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Les professionnels de santé doivent désormais ajouter les informations sur l'exposition aux rayonnements dans le dossier médical existant et informer immédiatement le médecin du travail en cas d'exposition dangereuse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4452-11 : Mesures de protection en cas de risque d'exposition aux rayonnements
→ Version 2 : Modification du terme "suivi médical" en "suivi d'état de santé"
Code du travailArt. R4452-19 : Formation sur les rayonnements optiques artificiels
→ Version 2 : Changement terminologique sur le suivi médical
Code du travailSct. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
- Code du travail
Art. R4452-11, Art. R4452-19, Sct. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé, Art. R4452-29, Art. R4452-31

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