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Section 2

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

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Sous-section 2

Agrément du service de prévention et de santé au travail

R4625-3 — R4625-6

Code du travail

Sous-section 1 : Champ d'application

Article R4625-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions de santé et de sécurité pour les travailleurs temporaires

Résumé Les intérimaires doivent respecter les mêmes règles de sécurité que les autres, avec quelques adaptations

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.

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Article D4625-1

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des salariés temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent chapitre.

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