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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travailCode du travailArt. R4624-29 → Version 1Code du travailArt. R4624-30 → Version 1Code du travailArt. R4624-31 → Version 1Code du travailArt. R4624-32 → Version 1Code du travailArt. R4624-33 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitudeCode du travailArt. R4624-42 → Version 1Code du travailArt. R4624-43 → Version 1Code du travailArt. R4624-44 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude, Art. R4624-42, Art. R4624-43, Art. R4624-44

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeurCode du travaildu travailleur ou du médecin du travailCode du travailArt. R4624-34 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R4624-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Examens complémentairesCode du travailArt. R4624-35 → Version 1Code du travailArt. R4624-36 → Version 1Code du travailArt. R4624-37 → Version 1Code du travailArt. R4624-38 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Examens complémentaires, Art. R4624-35, Art. R4624-36, Art. R4624-37, Art. R4624-38

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4624-37 → Version 1Code du travailArt. R4624-46 → Version 2Code du travailArt. R4624-38 → Version 1Code du travailArt. R4624-47 → Version 3Code du travailArt. R4624-39 → Version 1Code du travailArt. R4624-48 → Version 1Code du travailArt. R4624-40 → Version 1Code du travailArt. R4624-49 → Version 3Code du travailArt. R4624-41 → Version 1Code du travailArt. R4624-50 → Version 1Code du travailArt. R4624-42 → Version 1Code du travailArt. R4624-51 → Version 1Code du travailArt. R4624-43 → Version 1Code du travailArt. R4624-52 → Version 1Code du travailArt. R4624-44 → Version 1Code du travailArt. R4624-53 → Version 1Code du travailArt. R4624-45 → Version 1Code du travailArt. R4624-54 → Version 1Code du travailArt. R4624-58 → Version 1
- Code du travail
Art. R4624-37, Art. R4624-46, Art. R4624-38, Art. R4624-47, Art. R4624-39, Art. R4624-48, Art. R4624-40, Art. R4624-49, Art. R4624-41, Art. R4624-50, Art. R4624-42, Art. R4624-51, Art. R4624-43, Art. R4624-52, Art. R4624-44, Art. R4624-53, Art. R4624-45, Art. R4624-54, Art. R4624-58

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleurCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de préventionCode du travailSct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleursCode du travailSct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention , Sct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs , Sct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursCode du travailArt. R4624-22 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R4624-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travailCode du travailArt. R4624-45 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail, Art. R4624-45

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicauxCode du travailArt. R4624-39 → Version 1Code du travailArt. R4624-40 → Version 1Code du travailArt. R4624-41 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risqueCode du travailSct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embaucheCode du travailSct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcéCode du travailArt. R4624-22 → Version 1Code du travailArt. R4624-23 → Version 1Code du travailArt. R4624-24 → Version 1Code du travailArt. R4624-25 → Version 1Code du travailArt. R4624-26 → Version 1Code du travailArt. R4624-27 → Version 1Code du travailArt. R4624-28 → Version 1
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque , Sct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche , Sct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé , Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

modifie

modifie  Code du travailart. R4624-50 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-45 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-44 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-43 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-42 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-41 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-40 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-39 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-38 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-37 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-49 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. R4624-48 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-47 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. R4624-46 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. R4624-21 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-20 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-19 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-18 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-17 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-16 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-15 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-14 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-13 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-12 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-11 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-10 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-22 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-28 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-27 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-26 (Ab) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-25 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-24 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-23 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-33 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-32 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-31 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-30 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-29 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-34 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-36 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4624-35 (V) → Version 1modifie  Code du travailSous-section 1 : Dispositions relatives au suiv... (V) → Version 3modifie  Code du travailSection 2 : Suivi individuel de l'état de santé... (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l... (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 3 : Visites de préreprise et de re... (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 4 : Visites à la demande de l'empl... (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 5 : Examens complémentaires (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 6 : Déroulement des visites et des... (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 7 : Déclaration d'inaptitude (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 8 : Contestation des avis et mesur... (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'... (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Art. R4624-16, Art. R4624-17, Art. R4624-18, Art. R4624-19, Art. R4624-20, Art. R4624-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude, Art. R4624-42, Art. R4624-43, Art. R4624-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R4624-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Examens complémentaires, Art. R4624-35, Art. R4624-36, Art. R4624-37, Art. R4624-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4624-37, Art. R4624-46, Art. R4624-38, Art. R4624-47, Art. R4624-39, Art. R4624-48, Art. R4624-40, Art. R4624-49, Art. R4624-41, Art. R4624-50, Art. R4624-42, Art. R4624-51, Art. R4624-43, Art. R4624-52, Art. R4624-44, Art. R4624-53, Art. R4624-45, Art. R4624-54, Art. R4624-58

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention , Sct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs , Sct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R4624-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail, Art. R4624-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque , Sct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche , Sct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé , Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4624-55, Art. R4624-56, Art. R4624-57