Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Art. R4624-16, Art. R4624-17, Art. R4624-18, Art. R4624-19, Art. R4624-20, Art. R4624-21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude, Art. R4624-42, Art. R4624-43, Art. R4624-44

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R4624-34

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Examens complémentaires, Art. R4624-35, Art. R4624-36, Art. R4624-37, Art. R4624-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-37, Art. R4624-46, Art. R4624-38, Art. R4624-47, Art. R4624-39, Art. R4624-48, Art. R4624-40, Art. R4624-49, Art. R4624-41, Art. R4624-50, Art. R4624-42, Art. R4624-51, Art. R4624-43, Art. R4624-52, Art. R4624-44, Art. R4624-53, Art. R4624-45, Art. R4624-54, Art. R4624-58

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention , Sct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs , Sct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R4624-22

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail, Art. R4624-45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque , Sct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche , Sct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé , Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4624-55, Art. R4624-56, Art. R4624-57

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Modification des règles de suivi de la santé au travail

Résumé. Un décret modifie et crée plusieurs articles du Code du travail pour améliorer le suivi de la santé des travailleurs, notamment en ajoutant des rapports annuels pour les médecins du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4624-10 : Visite d'information et de prévention pour les travailleursCode du travailArt. R4624-11 : Visite d'information et de prévention en entrepriseCode du travailArt. R4624-12 : Création du dossier médical en santé au travail
- Code du travail
Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Art. R4624-16, Art. R4624-17, Art. R4624-18, Art. R4624-19, Art. R4624-20, Art. R4624-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travailCode du travailArt. R4624-29 : Visite de préreprise pour les arrêts longsCode du travailArt. R4624-30 : Recommandations du médecin du travail pour la reprise d'emploi
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeurCode du travaildu travailleur ou du médecin du travailCode du travailArt. R4624-34 : Visites médicales à la demande des travailleurs
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R4624-34

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4624-37 : Examens spécialisés pour les travailleurs de nuitCode du travailArt. R4624-46 : Fiche d'entreprise pour identifier les risques professionnels
→ Version 2 : Modification des documents établis en santé au travail
Code du travailArt. R4624-38 : Décision en cas de désaccord sur les examens de santé
- Code du travail
Art. R4624-37, Art. R4624-46, Art. R4624-38, Art. R4624-47, Art. R4624-39, Art. R4624-48, Art. R4624-40, Art. R4624-49, Art. R4624-41, Art. R4624-50, Art. R4624-42, Art. R4624-51, Art. R4624-43, Art. R4624-52, Art. R4624-44, Art. R4624-53, Art. R4624-45, Art. R4624-54, Art. R4624-58

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleurCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de préventionCode du travailSct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleursCode du travailSct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention , Sct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs , Sct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursCode du travailArt. R4624-22 : Suivi médical renforcé pour les postes à risque
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R4624-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travailCode du travailArt. R4624-45 : Contestation des avis médicaux du médecin du travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail, Art. R4624-45

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicauxCode du travailArt. R4624-39 : Prise en charge des visites médicales par l'employeurCode du travailArt. R4624-40 : Suivi médical dans les grandes entreprises
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque : Définition des postes à risqueCode du travailSct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embaucheCode du travailSct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque , Sct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche , Sct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé , Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28

A créé les dispositions suivantes :

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