Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4453-8, Art. R4453-10, Art. R4453-17, Art. R4453-19, Art. R4453-21, Art. R4453-26

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Extension des destinataires des informations sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Résumé. Les employeurs doivent désormais informer tous les professionnels de santé, pas seulement le médecin du travail, sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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