Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des destinataires des informations sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des sources médicales pour le suivi sanitaireCode du travailArt. R4453-10 : Consignation des résultats d'évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques
→ Version 2 : Ajout d’un destinataire et mise en place d’une visite pré‑affectation pour les travailleurs exposés aux champs électromagnétiquesCode du travailArt. R4453-17 : Information et formation des travailleurs sur les champs électromagnétiques
→ Version 2 : Extension des destinataires des déclarations médicales
- Code du travailArt. R4453-8, Art. R4453-10, Art. R4453-17, Art. R4453-19, Art. R4453-21, Art. R4453-26