Article R4426-5
Abrogé depuis le 2012-07-01 par [object Object]
La fiche médicale d'aptitude établie en application des articles D. 4624-47 et D. 4626-35 est renouvelée au moins tous les ans.
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Code du travail
Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel
Article R4426-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'employeur de recommander des vaccinations
Résumé L'employeur doit recommander des vaccinations aux travailleurs exposés à des risques biologiques, même si certains vaccins sont déjà obligatoires.
L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.
Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées.
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Article R4426-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs exposés aux agents biologiques
Résumé Les travailleurs exposés à des agents biologiques dangereux doivent passer des examens médicaux réguliers, plus souvent pour les plus dangereux, et une visite de prévention avant de commencer à travailler avec des agents du groupe 2.
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste.
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