Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4121-4

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Extension de l'accès au document unique d'évaluation des risques

Résumé. Le décret élargit la liste des personnes autorisées à consulter le document unique d'évaluation des risques professionnels en y incluant les professionnels de santé désignés par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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