Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4161-1, Art. D4161-1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent évaluer l'exposition des travailleurs aux risques professionnels en suivant les règles de l'article L. 4121-3 et peuvent faire appel à tout professionnel de santé pour le suivi individuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance