Article R4412-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du dossier médical en cas de changement d'établissement ou de service de santé au travail
Résumé Si le médecin du travail change, le dossier médical est transféré au nouveau médecin via le médecin inspecteur du travail.
Si l'établissement ou le service de santé au travail auquel il est rattaché vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, l'ensemble du dossier médical est transmis au médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, à la demande du travailleur, au médecin du travail désormais compétent.
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