Article R4625-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux postes de travail pour le suivi de santé des travailleurs temporaires
Résumé Les entreprises décident ensemble comment les médecins peuvent accéder aux postes de travail des intérimaires, avec l'avis des médecins du travail.
Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de santé de l'entreprise de travail temporaire ont accès aux postes de travail utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des travailleurs temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail intéressés.
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