Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4153-40

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Ajout d'un accompagnement santé individualisé pour les jeunes travailleurs

Résumé. Les employeurs doivent désormais fournir un accompagnement santé individualisé plus strict pour les jeunes de 15 à 18 ans affectés à des travaux dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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