Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de suivi médical des travailleurs exposés aux vibrations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R4446-3 : Obligations de l'employeur en matière de santé des salariés
→ Version 2 : Précision sur la provenance des informations médicalesCode du travailArt. R4447-1 : Information et formation des travailleurs sur les risques liés aux vibrations mécaniques
→ Version 2 : Modification du type d’observation médicale
- Code du travailSct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4446-3, Art. R4447-1