Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4446-3, Art. R4447-1

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Modification des règles de suivi médical des travailleurs exposés aux vibrations

Résumé. Le décret modifie les articles R4447-1 et R4446-3 du Code du travail pour remplacer la 'surveillance médicale renforcée' par un 'suivi individuel de l’état de santé' pour les travailleurs exposés aux vibrations mécaniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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