Article R4625-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indications particulières pour les entreprises de travail temporaire
Résumé Les entreprises de travail temporaire doivent suivre des règles spécifiques pour le document de santé des travailleurs.
Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
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