Retour à la section

Section 1

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Article suivant

Article R4625-2

Champ d'application des dispositions de santé et de sécurité pour les travailleurs temporaires

Code du travail

Article R4625-1

Article R4625-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du suivi de santé aux travailleurs en CDD

Résumé Les travailleurs en CDD ont les mêmes visites médicales que les travailleurs en CDI.

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.