JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 9

Article 9

L'article R. 4323-56 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4323-56 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23. »