Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de santé pour les travailleurs exposés au bruit
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de références précisant les conditions d’examenCode du travailArt. R4436-1 : Information et formation des travailleurs exposés au bruit
→ Version 2 : Changement du type d’obligation médicale pour les travailleurs exposés au bruit
- Code du travailArt. R4435-2, Art. R4436-1
A abrogé les dispositions suivantes :