Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4435-2, Art. R4436-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4435-5

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Modification des règles de santé pour les travailleurs exposés au bruit

Résumé. Les règles sur la santé des travailleurs exposés au bruit changent : la surveillance médicale est simplifiée et les examens auditifs sont mieux encadrés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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