Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4622-18, Art. R4622-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4622-22, Art. D4622-23, Art. D4622-28, Art. R4623-1, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4624-3, Art. R4624-4

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Modification des règles d'affiliation à la santé au travail pour les entreprises foraines

Résumé. Les entreprises foraines doivent s'affilier à un service de santé au travail compétent pour leur commune de résidence ou d'activité, et les employeurs doivent désormais consacrer un tiers du temps professionnel aux missions médicales et coordonnantes du médecin du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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