Article R4624-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du médecin inspecteur du travail par le médecin du travail avant émission d'avis
Résumé Le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail avant de donner son avis.
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
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