Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel, Art. R4426-7, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-11

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Modification du suivi médical pour les travailleurs exposés à des agents biologiques

Résumé. Le décret modifie les règles de suivi médical des travailleurs exposés à des agents biologiques dangereux, en ajoutant des visites obligatoires et en précisant les responsabilités d'archivage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleursCode du travailSct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel : Suivi médical des travailleurs exposés à des risques biologiques
→ Version 2
Code du travailArt. R4426-7 : Suivi médical des travailleurs exposés à des agents biologiques
→ Version 2 : Détail des modalités de suivi médical par groupe
-Code du travail
Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel, Art. R4426-7, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-11

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