Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1262-9, Art. R1262-13, Art. R1262-14

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Simplification des règles de santé pour les travailleurs détachés

Résumé. Les règles de santé pour les travailleurs détachés sont simplifiées et élargies avec l'ajout d'une équipe pluridisciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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