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Simplification des règles de santé pour les travailleurs détachés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification et consolidation des dispositions relatives aux services de santé au travailCode du travailArt. R1262-13 : Examen médical pour les travailleurs détachés
→ Version 2 : Précision des délais et types d’examens médicauxCode du travailArt. R1262-14 : Santé au travail pour les salariés détachés
→ Version 2 : Extension des services médicaux et références administratives
- Code du travailArt. R1262-9, Art. R1262-13, Art. R1262-14