Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-83, Art. R4451-87

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-44, Art. R4451-69, Art. R4451-79, Sct. Section 4 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4451-82, Art. R4451-84, Art. R4451-85

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Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, élargit les professionnels habilités à recevoir les résultats des mesures de santé et précise les termes utilisés pour décrire ces suivis.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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