Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R4451-87 : Recommandations pour l'évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants
- Code du travailArt. R4451-83, Art. R4451-87
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du libellé sur la surveillance médicaleCode du travailArt. R4451-69 : Communication des résultats d'exposition aux rayonnements
→ Version 2 : Précision des termes et mise à jour des références légalesCode du travailArt. R4451-79 : Protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
→ Version 2 : Changement de terminologie dans le suivi médical
- Code du travailArt. R4451-44, Art. R4451-69, Art. R4451-79, Sct. Section 4 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4451-82, Art. R4451-84, Art. R4451-85