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Sous-section 6

Dossier médical

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Article R4625-18

Transmission d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Code du travail

Article R4625-17

Article R4625-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution et gestion du dossier médical en santé au travail pour les travailleurs temporaires

Résumé Le médecin du travail et son équipe s'occupent du dossier médical des travailleurs temporaires.

Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Le médecin du travail conserve ce dossier médical.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une composante préventive dans le nom du service

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « prévention » à la désignation du service de santé au travail, élargissant ainsi la portée des personnels concernés.

Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Le médecin du travail conserve ce dossier médical.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Le médecin du travail conserve ce dossier médical.