Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3122-11, Sct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit, Art. R3122-12

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Modification des règles de suivi médical des travailleurs de nuit

Résumé. Le décret modifie les articles R3122-11 et R3122-12 pour se concentrer sur le suivi de la santé des travailleurs de nuit et l'obligation d'informer le médecin du travail en cas d'absence pour maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3122-11 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuitCode du travailSct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuitCode du travailArt. R3122-12 : Information des absences pour maladie des travailleurs de nuit
→ Version 2 : Réduction des obligations de surveillance médicale
-Code du travail
Art. R3122-11, Sct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit, Art. R3122-12

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