Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R1221-3

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Modification des procédures de santé au travail pour les salariés agricoles

Résumé. Les employeurs doivent maintenant envoyer la déclaration d'embauche aux services de santé au travail et faire passer une visite préventive et un examen d'aptitude aux salariés agricoles avant leur embauche.

A modifié les dispositions suivantes :

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