Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de santé au travail pour les salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des obligations sanitaires pour les salariés agricolesCode du travailArt. R1221-2 : Déclaration préalable à l'embauche
→ Version 3 : Extension des obligations médicalesCode du travailArt. R1221-3 : Destination de la déclaration d'embauche
→ Version 3 : Ajout du service de santé au travail dans la procédure d'envoi
- Code du travailArt. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R1221-3