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Sous-section 5

Documents et rapports

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Article R4625-17

Constitution et gestion du dossier médical en santé au travail pour les travailleurs temporaires

Code du travail

Article R4625-16

Article R4625-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel d'activité pour les travailleurs temporaires

Résumé Le rapport annuel doit parler de la santé des travailleurs temporaires.

Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ des références aux rapports annuels

Résumé des changements Le texte limite désormais la référence aux seuls rapports annuels d’activité prévus par la loi, supprimant les mentions précédentes concernant le service de prévention et les rapports médicaux.

Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du service

Résumé des changements Ajout du terme «prévention» devant «santé au travail», élargissant ainsi le champ d’action du service.

En vigueur à partir du jeudi 28 avril 2022

Le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de prévention et de santé au travail et les rapports d'activité du médecin du travail comportent des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail et les rapports d'activité du médecin du travail comportent des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.