Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4462-27, Art. R4512-9, Art. R4513-11, Sct. Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4513-12, Sct. Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4542-17, Art. R4544-10

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Modification des règles de suivi médical dans le Code du travail

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour renforcer le suivi individuel de la santé des travailleurs, notamment ceux exposés à des risques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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