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Modification des règles de suivi médical dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique – renforcement du concept de compétenceCode du travailArt. R4512-9 : Liste des postes à risque dans le plan de prévention
→ Version 4 : Modification du dispositif de suivi médicalCode du travailArt. R4513-11 : Examens de santé pour les travailleurs extérieurs
→ Version 2 : Suppression d’une précision sur la détermination de l’aptitude médicale
- Code du travailArt. R4462-27, Art. R4512-9, Art. R4513-11, Sct. Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4513-12, Sct. Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R4542-17, Art. R4544-10