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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

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A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode du travailSct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporairesCode du travailSct. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporairesCode du travailArt. R4625-8 → Version 1Code du travailArt. R4625-9 → Version 1Code du travailArt. R4625-10 → Version 1Code du travailArt. R4625-11 → Version 1Code du travailArt. R4625-12 → Version 1
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires , Sct. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires , Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Documents et rapports
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Documents et rapports

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4625-17 → Version 1
- Code du travail
Art. R4625-17

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatricesCode du travailArt. R4625-18 → Version 1Code du travailArt. R4625-19 → Version 1Code du travailArt. R4625-20 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices , Art. R4625-18, Art. R4625-19, Art. R4625-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4625-7 → Version 1
- Code du travail
Art. R4625-7

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4625-1 → Version 1
- Code du travail
Art. R4625-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 6 : Dossier médical
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Dossier médical

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4625-2 → Version 1
- Code du travail
Art. R4625-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporairesCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'application
- Code du travail
Sct. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporaires, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
- Code du travail
Sct. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D4625-1 → Version 1Code du travailArt. D4625-2 → Version 1Code du travailArt. D4625-3 → Version 1Code du travailArt. D4625-4 → Version 1Code du travailArt. D4625-5 → Version 1Code du travailArt. D4625-6 → Version 1Code du travailArt. D4625-7 → Version 1Code du travailArt. D4625-13 → Version 1Code du travailArt. D4625-14 → Version 1Code du travailArt. D4625-15 → Version 1Code du travailArt. D4625-16 → Version 1Code du travailArt. D4625-17 → Version 1Code du travailArt. D4625-19 → Version 1Code du travailArt. D4625-20 → Version 1Code du travailArt. D4625-21 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'application.Code du travailSct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.Code du travailSct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.Code du travailSct. Paragraphe 2 : Secteur.Code du travailSct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail.Code du travailSct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travailCode du travailSct. Paragraphe 2 : Examens médicaux.Code du travailArt. R4625-8 → Version 1Code du travailArt. R4625-9 → Version 1Code du travailArt. R4625-10 → Version 1Code du travailArt. R4625-11 → Version 1Code du travailArt. R4625-12 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Documents et rapports.Code du travailSct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.Code du travailArt. D4625-18 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
- Code du travail
Art. D4625-1, Art. D4625-2, Art. D4625-3, Art. D4625-4, Art. D4625-5, Art. D4625-6, Art. D4625-7, Art. D4625-13, Art. D4625-14, Art. D4625-15, Art. D4625-16, Art. D4625-17, Art. D4625-19, Art. D4625-20, Art. D4625-21, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur., Sct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail., Sct. Paragraphe 2 : Secteur., Sct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail., Sct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail, Sct. Paragraphe 2 : Examens médicaux., Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12, Sct. Sous-section 4 : Documents et rapports., Sct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun., Art. D4625-18, Sct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Effets de cet article

crée

crée  Code du travailart. R4625-1 (V)crée  Code du travailart. R4625-2 (V)crée  Code du travailart. R4625-3 (M)crée  Code du travailart. R4625-4 (M)crée  Code du travailart. R4625-5 (V)crée  Code du travailart. R4625-6 (V)crée  Code du travailart. R4625-7 (V)crée  Code du travailart. R4625-13 (V)crée  Code du travailart. R4625-14 (V)crée  Code du travailart. R4625-15 (V)crée  Code du travailart. R4625-16 (M)crée  Code du travailart. R4625-17 (M)crée  Code du travailart. R4625-18 (M)crée  Code du travailart. R4625-19 (V)crée  Code du travailart. R4625-20 (V)crée  Code du travailParagraphe 1 : Dispositions communes (V)crée  Code du travailParagraphe 2 : Suivi individuel de l'état de s... (V)crée  Code du travailParagraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'... (V)crée  Code du travailSous-section 7 : Communication d'informations e... (V)

modifie

modifie  Code du travailart. R4625-12 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4625-11 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. R4625-10 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4625-9 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R4625-8 (M) → Version 1modifie  Code du travailSection 1 : Modalités de suivi individuel appli... (V) → Version 3modifie  Code du travailSous-section 6 : Dossier médical (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 5 : Documents et rapports (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 4 : Suivi individuel de l'état de ... (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 3 : Action sur le milieu de travail (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 2 : Agrément du service de santé a... (M) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 1 : Champ d'application (V) → Version 2modifie  Code du travailSection 2 : Modalités de suivi individuel appli... (V) → Version 3

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-3, Art. R4625-4, Art. R4625-5, Art. R4625-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires , Sct. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires , Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Documents et rapports

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices , Art. R4625-18, Art. R4625-19, Art. R4625-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-15, Art. R4625-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-13, Art. R4625-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Dossier médical

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4625-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporaires, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D4625-1, Art. D4625-2, Art. D4625-3, Art. D4625-4, Art. D4625-5, Art. D4625-6, Art. D4625-7, Art. D4625-13, Art. D4625-14, Art. D4625-15, Art. D4625-16, Art. D4625-17, Art. D4625-19, Art. D4625-20, Art. D4625-21, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur., Sct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail., Sct. Paragraphe 2 : Secteur., Sct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail., Sct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail, Sct. Paragraphe 2 : Examens médicaux., Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12, Sct. Sous-section 4 : Documents et rapports., Sct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun., Art. D4625-18, Sct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.