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Sous-section 2

Agrément du service de prévention et de santé au travail

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Article R4625-4

Agrément des services de prévention et de santé au travail pour les travailleurs temporaires

Code du travail

Article R4625-3

Article R4625-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'agrément pour les services de prévention et de santé au travail dans les entreprises de travail temporaire

Résumé Les agences d'intérim doivent demander l'agrément de leurs services de santé avec un dossier spécial.

Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des services de prévention et de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du volet prévention aux services de santé au travail

Résumé des changements La nouvelle version ajoute la mention « prévention » aux services concernés, élargissant ainsi les obligations des entreprises.

Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des services de prévention et de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des services de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.