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Section 2

Mise en œuvre du suivi individuel

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Article R4426-8

Remplissage du dossier médical des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes

Code du travail

Article R4426-7

Article R4426-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs exposés aux agents biologiques

Résumé Les travailleurs exposés à des agents biologiques dangereux doivent passer des examens médicaux réguliers, plus souvent pour les plus dangereux, et une visite de prévention avant de commencer à travailler avec des agents du groupe 2.

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des modalités de suivi médical par groupe

Résumé des changements Le texte actuel précise les modalités de suivi médical pour chaque groupe d’agents biologiques et introduit une visite pré-affectation obligatoire pour le groupe 2, alors que la version précédente ne mentionnait qu’un arrêté général sans détails.

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé fixe les recommandations en matière de surveillance médicale renforcée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents biologiques.