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Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 136, Art. 3, Art. 159
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 8, Art. 23, Art. 24
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 27, Art. 35, Art. 54, Art. 69, Art. 145, Art. 146
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6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 28
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 30
Art. 148
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 37
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 40
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 48
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 50
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 53
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 56
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 73, Sct. Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 74
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 77
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 78
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 80
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 85, Art. 172
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 87
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 98
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 106
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 115
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 150
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 168
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsSct. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, Art. 168-2
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 177
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 178
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1 modifié
En vigueur depuis le samedi 27 août 2011