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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code des marchés publics

1 — 34

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Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

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Chapitre III

Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

40 — 45

JORF n°0197 du 26 août 2011

Chapitre II : Règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 36 à 39 du présent décret.

1 version

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 > > Art. 3, Art. 18, Art. 31 > >

1 version

3 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 > > Art. 10, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 > > Art. 11, Art. 30, Art. 16, Art. 41-2 > >

1 version

6 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 > > Art. 41-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 > > Art. 44 > >

1 version

1 modifié