Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

JORF n°0197 du 26 août 201153 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 18

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics

Article suivant

Article 20

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 19

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsArt. 56 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code des marchés publicsart. 56 (VT) → Version 3 modifie Code des marchés publicsart. 56 (VD) → Version 4

Historique des versions

Article 19 | Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 | Juriblio