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Obligation de remise des documents aux titulaires de marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 106
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de passage de marchés sans publicité
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 9
Modification des marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 20
Création d'un article sur les marchés associant conception, réalisation et exploitation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 32
Cession et nantissement des marchés publics
Code des marchés publics · art. 106 (VT)
Code des marchés publics