Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux seuils de procédure formalisée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des références aux seuils de procédure formaliséeCode des marchés publicsArt. 35 : Conditions de négociation des marchés publics
→ Version 5 : Précision sur la définition des offres inappropriéesCode des marchés publicsArt. 54 : Enchère électronique dans les marchés publics
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Code des marchés publicsArt. 27, Art. 35, Art. 54, Art. 69, Art. 145, Art. 146