A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 27 → Version 4Code des marchés publicsArt. 35 → Version 5Code des marchés publicsArt. 54 → Version 2Code des marchés publicsArt. 69 → Version 5Code des marchés publicsArt. 145 → Version 3Code des marchés publicsArt. 146 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 27, Art. 35, Art. 54, Art. 69, Art. 145, Art. 146