Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 27, Art. 35, Art. 54, Art. 69, Art. 145, Art. 146

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Modification des références aux seuils de procédure formalisée

Résumé. Les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics sont désormais définis dans l'article 26, avec des clarifications sur les procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

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