Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des seuils pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 26
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Remplacement des anciens seuils par les seuils de procédure formalisée
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 37
Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 38
Simplification des règles de passation des marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 41
Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 44
Modification du délai maximum d'intervention du comptable public
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 48
Procédures de passation des marchés publics
Code des marchés publics · art. 26 (V)
Code des marchés publics