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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code des marchés publics

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Article 23

JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 22

Article 22

Au deuxième alinéa du I de l'article 77, les mots : « encore être conclus » sont remplacés par les mots : « prévoir que le marché est conclu ».

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Au deuxième alinéa du I de l'article 77, les mots : « encore être conclus » sont remplacés par les mots : « prévoir que le marché est conclu ».