Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 18

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Modification des règles d'actualisation et de révision des prix dans les marchés publics

Résumé. Les marchés à tranches conditionnelles peuvent actualiser leurs prix selon des règles spécifiques, et la clause de révision pour les marchés longs inclut désormais au moins une référence aux indices officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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