Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'actualisation et de révision des prix dans les marchés publics
Résumé. Les marchés à tranches conditionnelles peuvent actualiser leurs prix selon des règles spécifiques, et la clause de révision pour les marchés longs inclut désormais au moins une référence aux indices officiels.
A modifié les dispositions suivantes :