Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation du représentant de la concurrence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les participants aux réunions de la commission d'appel d'offresCode des marchés publicsArt. 23 : Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres
→ Version 3 : Modification des participants aux réunionsCode des marchés publicsArt. 24 : Composition et désignation des jurys de concours
→ Version 5 : Modification de l'appellation du représentant en charge de la concurrence
- Code des marchés publicsArt. 8, Art. 23, Art. 24