Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 8, Art. 23, Art. 24

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Modification de la désignation du représentant de la concurrence

Résumé. Le décret change la désignation du représentant de la concurrence dans les marchés publics, passant d'un directeur général à un simple représentant du service concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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