Section précédente
Section parente
Section suivante
Code des marchés publics
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
Abrogé1 avril 2016TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Abrogé1 avril 2016TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 avril 2016TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Abrogé1 avril 2016TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 avril 2016DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
Abrogé1 avril 2016TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Abrogé1 avril 2016TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 avril 2016TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Abrogé1 avril 2016TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 avril 2016TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Abrogé1 avril 2016TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 avril 2016TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Abrogé1 avril 2016TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 avril 2016QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES
Abrogé1 avril 2016Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé1 avril 2016Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 avril 2016Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé1 avril 2016Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016