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Code des marchés publics
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Code des marchés publics
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER