Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 73, Sct. Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.

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Modification des marchés publics

Résumé. Le décret modifie l'article 73 du code des marchés publics pour supprimer la section sur les marchés de définition et se concentrer sur les marchés de réalisation, d'exploitation ou de maintenance.

A modifié les dispositions suivantes :

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