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Modification des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des marchés de définition et clarification des marchés d'exploitationCode des marchés publicsSct. Section 3 : Marchés associant conception → Version 2Code des marchés publicsréalisation et exploitation ou maintenance.
- Code des marchés publicsArt. 73, Sct. Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.