Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention des modalités de signature électronique
Résumé. L'article supprime la mention des modalités de signature électronique des actes d'engagement pour les offres transmises par voie électronique.
A modifié les dispositions suivantes :