Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 16

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Simplification des conditions de reconduction des marchés publics

Résumé. Les marchés publics peuvent être reconduits plus facilement sans décision écrite.

A modifié les dispositions suivantes :

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