Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
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Substitutions d'articles dans les marchés publics
Les dispositions de l'article 73 (Marchés publics avec objectifs de performance) sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " l'article 168-1 (Règles spécifiques pour les marchés de conception-réalisation) ” aux mots : " l'article 69 (Procédures pour les marchés de conception-réalisation) ”, des mots : " l'article 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) ” aux mots : " l'article 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) ”, des mots : " l'article 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) ” aux mots : " l'article 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) ” et des mots : " l'article 144 (Procédures de passation des marchés publics) ” aux mots : " l'article 26 (Procédures de passation des marchés publics) ”.