Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 136, Art. 3, Art. 159

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Mise à jour des références au traité européen

Résumé. Le décret met à jour les références au traité européen dans le code des marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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