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Mise à jour des références au traité européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques européennesCode des marchés publicsArt. 3 : Exclusions de certaines catégories de marchés publics
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques européennesCode des marchés publicsArt. 159 : Rejet des offres avec produits hors UE
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Code des marchés publicsArt. 136, Art. 3, Art. 159