Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 1

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Article 1

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des références au traité européen) à 34 (Modification du code des marchés publics) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Modification du code des marchés publics

Résumé. Un décret modifie le code des marchés publics pour le mettre à jour avec les nouvelles règles de l'Union européenne.

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des références au traité européen) à 34 (Modification du code des marchés publics) du présent décret.

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