Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 32

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Article 32

A créé les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, Art. 168-2

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Création d'un article sur les marchés associant conception, réalisation et exploitation

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui précise les règles pour les marchés publics combinant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.

A créé les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conceptionCode des marchés publicsréalisation et exploitation ou maintenanceCode des marchés publicsArt. 168-2 : Substitutions d'articles dans les marchés publics
- Code des marchés publics
Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, Art. 168-2

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