Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 177

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Simplification des règles de publication des appels d'offres

Résumé. Les règles de publication des appels d'offres pour Saint-Pierre-et-Miquelon sont simplifiées et unifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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