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Simplification des seuils de publication des appels d'offres
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 150
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Exemption des marchés de services juridiques pour la représentation en cas de litige
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 10
Modification des marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 20
Création d'un article sur les marchés associant conception, réalisation et exploitation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 32
Remplacement des anciens seuils par les seuils de procédure formalisée
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 37
Publicité des marchés publics
Code des marchés publics · art. 150 (V)
Code des marchés publics