Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 150

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Simplification des seuils de publication des appels d'offres

Résumé. Les seuils de publication des appels d'offres sont simplifiés et uniformisés pour tous les types de marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

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